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(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

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  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,

  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

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Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.

  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,

  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité,

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